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Procédure AMC
 
Procédures selon les bénéficiaires :
 
Bénéficiaires AMO de la CNOPS

a) Les actes ouvrant droit à une prise en charge (le plus souvent une hospitalisation) :
 


Les documents nécessaires à l’établissement médical pour faire une demande de prise en charge :   Le devis médical

  Copie de la carte d’immatriculation CNOPS

  Carte Nationale d’Identité

  Certificat médical
b) Les actes avec accord d’entente préalable :
L’adhérent fait une demande d’accord à la CNOPS, puis il doit suivre la procédure de remboursement classique, détaillée ci-dessus.

Bénéficiaires AMO de la CNSS

Les actes ouvrant droit à une prise en charge (le plus souvent une hospitalisation) : même procédure que précédemment mais adresser les dossiers à la CNSS.

Les actes remboursables : Même procédure, mais des documents sont à ajouter au dossier de remboursement : le décompte reçu de la CNSS, la copie du dossier à déposer à CNIA SAADA à déposer dans un délai de 3 mois à compter de la date du décompte.

Les actes avec accord d’entente préalable : Même procédure.

Bénéficiaires d'une assurance privée Mêmes procédures que pour les assurés à la CNSS, mais adresser les dossiers à l’assurance privée.Bénéficiaires sans assurance Les actes ouvrant droit à une prise en charge (le plus souvent une hospitalisation) : déposer un dossier avec le devis et le certificat médical auprès de CNIA SAADA.

Les actes remboursables : ouvrir un dossier de déclaration chez CNIA SAADA. Les remboursements se font comme si l’assuré était assuré à la CNOPS, pour la part remboursée par l’AMC.
 

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