Couverture médicale au Maroc  Procédure AMO-CNOPS    Imprimer cette Page
  L'envoyer à un ami
Comment bénéficier ?

 

 

 

 

  • Consultation

  • Radiologie

  • Biologie

  • Médicaments

  • Soins dentaires

  • Hospitalisation

  • Affections de longue durée

  • Dispositifs médicaux

Pour bénéficier du remboursement des frais de consultation médicale, il faut constituer un dossier de remboursement AMO-CNOPS et le déposer auprès de la mutuelle :

1.     Feuille de soins dûment remplie et visée par le médecin traitant.

2.     Prescription des médicaments ou des vaccins visée par le médecin traitant en mentionnant l’identité du bénéficiaire.

3.     Prospectus des médicaments  (après l’achat des médicaments) et leur code à barre avec cachet du pharmacien sur la feuille de soins

4.    Une copie de  la décision de l’exonération du ticket modérateur s’il s’agit d’une maladie chronique ou grave.

1.    Pour bénéficier du remboursement des frais engagés lors d’un acte de radiologie (Echographie, Scanner, IRM,….), il faut déposer auprès de la mutuelle un dossier de remboursement AMO-CNOPS composé de :

  • Feuille de soins dûment remplie et visée par le médecin traitant et le centre de radiologie.

  • Prescription de médecin traitant en mentionnant l’identité du bénéficiaire.

  • Une copie de rapport de la radiologie effectuée

Pour bénéficier du remboursement des frais engagés lors d’un acte de biologie ( analyses médicales), il faut déposer auprès de la mutuelle un dossier de remboursement AMO-CNOPS composé de :

  • Feuille de soins dûment remplie et visée par le médecin traitant et  le laboratoire .

  • Prescription de médecin traitant en mentionnant l’identité du bénéficiaire.

  • Une copie de la facture  des analyses biologiques effectuées .

N.B : Les demandes de prise en charge des actes de biologies supérieurs à B100 peuvent être déposées au niveau des délégations régionales de la CNOPS.

1. Pour bénéficier du remboursement des frais engagés de médicaments,  il faut déposer auprès de la mutuelle un dossier de remboursement AMO-CNOPS composé de :

    • Feuille de soins dûment remplie et visée par le médecin traitant et le pharmacien.

    • Prescription des médicaments traitant en mentionnant l’identité de bénéficiaire.

    • Prospectus des médicaments et code à barre.

2.Pour bénéficier du remboursement à 100% des médicaments liés au traitement d’une affection de longue durée  publiées par le Ministère de la Santé, il faut communiquer à la CNOPS l’exonération du ticket modérateur

Pour cela, les pièces à fournir sont les suivantes :  :

    • Une copie de la carte d’immatriculation.

    • Une copie de la CIN si le bénéficiaire est le (a) conjoint (e) ou un enfant âgé de 18 ans.

    • Un rapport médical original détaillé signé par le médecin traitant spécialisé attestant de l'ALD.

    • Les bilans des analyses biologiques et radiologiques correspondant à l’ALD.

A l’occasion du dépôt d’une demande de remboursement des frais pharmaceutiques, il faut ajouter une copie de l’attestation d’exonération du ticket modérateur remise par la CNOPS

3.Pour bénéficier des médicaments servis par la pharmacie de la CNOPS,  veuillez déposer une demande appuyée par les pièces suivantes :

    • Dossier médical comportant la feuille de soins remplie et signée par le médecin (mentionnant le nom de bénéficiaire et la prescription médicale, sa nature et sa durée).

    • Rapport médical détaillé et préparé par le médecin traitant précisant la nature de l’affection.

    • Copie des bilans des examens médicaux confirmant l’affection.

Pour bénéficier du remboursement des frais engagés lors de traitements dentaires :

1-     Soins dentaires

Il  faut déposer auprès de la mutuelle un dossier de remboursement AMO-CNOPS composé de  Feuille de soins dûment remplie et visée par le médecin traitant.  

2-     Prothèse dentaire

il faut déposer auprès de la mutuelle un dossier de remboursement AMO-CNOPS composé de :

      • Feuille de soins dûment remplie et visée par le médecin traitant.
      • Copie de la radiographie effectuée par le médecin

3-     Orthodontie

1ère étape :

Il faut tout d’abord demander l’accord préalable pour cet acte au niveau du bureau régional de la CNOPS le plus proche. Le dossier est constitué de la feuille de soins dûment remplie précisant le nature des actes à effectuer et le montant des frais à engager

2ème étape :

Après réception de l’accord préalable de la Cnops et après exécution des travaux . il faut déposer auprès de la mutuelle un dossier de remboursement AMO-CNOPS composé de :

  • L’original de l’accord reçu de la Cnops

  • Feuille de soins dûment remplie et visée par le médecin traitant.

  • Une facture des actes effectués établie par le médecin traitant

En cas d’hospitalisation médicale dans le secteur public ou privé, en principe,  l’organisme de santé procède lui-même  au dépôt à la CNOPS d’une demande de prise en charge du séjour médical.

Au cas où l’adhèrent a engagé lui-même les frais, il doit déposer auprès de la mutuelle un dossier de remboursement AMO-CNOPS composé de :

  • Feuille de soins remplie et visée par les différents médecins intervenants.

  • Feuille des honoraires détaillée, cachetée et signée par les praticiens précisant les coefficients des actes et les honoraires correspondants.

Affections  lourde et ou de longue durée : Accord de l’exonération du ticket modérateur : remboursement des médicaments à 100%

Pour bénéficier de l’exonération du ticket modérateur, il faut déposer auprès de la mutuelle un dossier de demande d’exonération  composé de :

  • Une copie de la CIN du bénéficiaire.

  • Une copie de la carte d’immatriculation de l’assuré.

  • Rapport médical original, détaillé et signé par le médecin spécialiste traitant précisant la nature exacte de l’affection, sa sévérité éventuellement et le traitement préconisé.

  •  Une copie des Bilans des examens biologiques et radiologiques confirmant le diagnostic.

Demande de renouvellement du ticket modérateur (ETM) :

  • Formulaire de demande de renouvellement

  • Certificat médical récent du médecin traitant.

A l’occasion du dépôt d’une demande de remboursement des frais pharmaceutiques liés à cette affection lourde et ou de longue durée, il faut ajouter au dossier de demande de remboursement, une copie de l’attestation d’exonération du ticket modérateur remise par la CNOPS.

Pour bénéficier du remboursement des frais engagés pour l’achat de matériel et de dispositif médical, il faut :

1ère étape :

Il faut tout d’abord demander l’accord préalable pour cet acte au niveau du bureau régional de la CNOPS le plus proche. Le dossier est constitué de :

  • la feuille de soins dûment remplie précisant le nature du matériel ou du dispositif
  • Le devis

2ème étape :

Après réception de l’accord préalable de la Cnops et après achat du matériel . il faut déposer auprès de la mutuelle un dossier de remboursement AMO-CNOPS composé de :

  1. L’original de l’accord reçu de la Cnops

  2. Feuille de soins dûment remplie et visée par le médecin traitant.

  3. Une facture du prestataire auprès duquel le matériel ou dispositif a été acquis

 



   

 

   © Copyright Fondation Mohammed VI 2011 - Santé. Tous droits réservés